Vidéos

 
 

Comprendre l'Europe


 
 

Newsletter


S'abonner à la newsletter

Email: 
 

Actualité

2010-07-14 14:40:37

Monsieur le Président, j'adresse mes félicitations à notre collègue Cadec pour son excellent travail. Le texte mis aux voix aujourd'hui marque une certaine évolution dans le rapport de notre institution avec le concept de libre-échange. Sans être assimilable à du protectionnisme, la ligne défendue ici peut être qualifiée de moins naïve.

Lire la suite

 


2010-07-08 13:49:45

Aujourd’hui a été votée la résolution Cadec sur le régime d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture. Pour Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française et membre de la commission pêche, « ce texte marque une évolution dans le rapport du Parlement européen avec le concept de libre-échange ».

Lire la suite

 


2010-07-07 01:19:12

Le Parlement européen vient de se prononcer pour le report du vote Gallo sur les droits de propriété intellectuelle en Europe. Au nom de l’ensemble de la délégation socialiste française au Parlement européen, Catherine Trautmann, présidente, et Françoise Castex, rapporteur pour le groupe Socialistes & Démocrates, s'en félicitent.

Lire la suite


 
 

Agenda

 
 

Rencontre avec les auditeurs de l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie


Audition de Maroš Šefčovič (Vice-président, Relations interinstitutionnelles et administration)


Audition de Antonio Tajani (Vice-président, Industrie et entreprenariat)


Conclusion du Forum Ville durable


 
 
 

Actualité

 
 

Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACAC)



L'Accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaisants et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit.

 Texte officiel de la Commission

 17 Avril : Interview au magazine Clubic

 15 Avril : Interview Mme Trautmann

Document factuel ACTA

Intervention en plénière

15 mars : Résolution adoptée

Communiqué de presse

Déclaration écrite n°12

 
 
 

Restez connectés